Conditions générales de vente

1Champ d'application des conditions

En créant un compte client, en envoyant une commande ou en téléchargeant un produit numérique, le client accepte les présentes CGV et confirme en avoir pris connaissance. Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont pas reconnues, sauf si Amazing Enterprise AG les accepte expressément et par écrit.

2Clause de réserve de modification

Amazing Enterprise AG se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

3Langue

Tous les actes juridiques sont conclus en langue allemande. Si des informations sont mises à disposition dans une autre langue dans la boutique en ligne, celles-ci sont sans engagement. Seules les indications en langue allemande font foi.

4Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de livraison n'y sont pas compris. Les prix peuvent être modifiés par Amazing Enterprise AG à tout moment et sans avis préalable.

5Livraison

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Nous livrons en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Le risque lié à l'expédition passe au client dès la remise de la marchandise au prestataire d'expédition. Les retards dus au dédouanement ou aux prestataires d'expédition échappent à notre influence et ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.

Pour les livraisons hors de Suisse, des impôts supplémentaires, des taxes à l'importation, des droits de douane ainsi que des frais de dédouanement peuvent être perçus dans le pays de destination. Sauf convention expresse contraire ou indication contraire durant le processus de commande, ces frais sont à la charge du destinataire et ne sont pas compris dans le prix d'achat que nous facturons.

6Retrait et délais

a)Commandes non payées : Le client est tenu de retirer la marchandise commandée dans un délai de trois (3) semaines après sa mise à disposition. Si le retrait n'a pas lieu dans ce délai, la commande est annulée et la marchandise est remise en vente.

b)Précommandes non payées (pre-orders) : Le client est tenu de payer la marchandise commandée dans un délai de sept (7) jours après la commande. Si le paiement n'a pas lieu dans ce délai, la commande est annulée et la marchandise est remise en prévente.

7Disponibilité & retard de livraison

Les offres de la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement à passer commande. En envoyant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec l'acceptation par Amazing Enterprise AG, soit par une confirmation de commande expresse, soit par l'envoi de la marchandise. Amazing Enterprise AG se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.

Toutes les offres sont sans engagement et valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible après une commande, le client en est informé sans délai. Amazing Enterprise AG se réserve le droit de renoncer à une livraison. Dans ce cas, un paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre prétention du client en raison de retards de livraison ou d'indisponibilité est exclue.

8Caractère contraignant des descriptions de produits & erreurs

Toutes les descriptions de produits et indications de prix sont établies en toute bonne foi, mais peuvent contenir des erreurs. Amazing Enterprise AG se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes et d'annuler les commandes dans de tels cas.

9Bons d'achat, actions de réduction et offres promotionnelles

Les bons d'achat, actions de réduction et offres promotionnelles sont valables pour les adresses de livraison indiquées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, sauf indication contraire.

10Conditions de paiement

Tous les paiements s'effectuent en francs suisses (CHF). Le paiement de la marchandise commandée doit en principe avoir lieu immédiatement à la conclusion du contrat.

Les moyens de paiement suivants sont proposés : paiement anticipé, virement bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal, TWINT, ainsi que l'achat sur facture avec option de paiement échelonné (CembraPay).

CembraPay AG propose, en tant que prestataire de paiement externe, le moyen de paiement « Achat sur facture ». La facture individuelle permet de régler simplement l'achat en ligne par facture. S'il est renoncé à un paiement dans le délai imparti, l'acheteur ou l'acheteuse reçoit ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.

À la conclusion du contrat de vente, CembraPay reprend la créance de facture ainsi née et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, les CGV et la déclaration de protection des données de CembraPay AG sont acceptées en plus des CGV d'Amazing Enterprise AG.

En cas d'achat sur facture, un retrait n'est pas possible.

Amazing Enterprise AG n'enregistre elle-même aucune donnée de paiement complète. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de paiement externes. Leurs dispositions respectives en matière de protection des données et leurs conditions générales s'appliquent au traitement. Amazing Enterprise AG décline toute responsabilité pour les erreurs ou les failles de sécurité de ces prestataires.

En cas de remboursement, Amazing Enterprise AG se réserve le droit de déduire du montant remboursé exclusivement les frais de paiement/de transaction effectivement engagés et non remboursés par le prestataire de paiement.

11Retour / échange / réclamation

a)Principe

Le droit suisse ne prévoit aucun droit légal de rétractation, de retour ou d'échange. Il n'existe donc en principe aucun droit de rétractation, de retour ou d'échange. Les retours pour des motifs purement subjectifs – en particulier si l'article ne plaît pas, en cas de changement d'avis sur l'achat ou d'attentes différentes – sont exclus. Dans ces cas, il n'existe aucun droit à une reprise, un échange, un avoir, une réduction de prix ou des dommages-intérêts.

Les retours de marchandises ouvertes ou utilisées (en particulier cartes à l'unité, produits scellés, jeux vidéo, figurines, accessoires, etc.) sont exclus. Une éventuelle reprise à titre de geste commercial est volontaire, ne fonde aucun droit et peut être refusée à tout moment sans indication de motifs.

b)Produits Trading Card Game / produits scellés

Les produits Trading Card Game ainsi que tous les articles scellés – en particulier Booster Packs, Displays, Tins, Collection Boxes, Decks, Blisters, produits Mystery et surprise ainsi que les produits comparables – sont, en raison de leur nature, entièrement exclus de l'échange, du retour ainsi que d'un éventuel droit de rétractation.

Une reprise est notamment exclue dès que le scellé (p. ex. film d'origine, sceau, collage, éléments de sécurité ou d'authenticité) a été ouvert, endommagé, manipulé ou retiré. Cela vaut indépendamment du fait que la totalité ou seulement certains éléments du produit aient été prélevés, et indépendamment de la valeur du contenu prélevé.

Étant donné que le contenu, les raretés, la répartition des cartes, les taux d'obtention, l'état des cartes contenues ainsi que les autres éléments reposant sur le hasard ou les probabilités sont connus ou peuvent être influencés après l'ouverture, toute annulation de la vente de tels produits est exclue. Le risque que le contenu concret ne corresponde pas aux attentes, à la valeur de marché ou aux souhaits du client est supporté exclusivement par le client.

Les descriptions de produits, illustrations, listes de cartes, taux d'obtention, probabilités, indications du fabricant ainsi que les autres informations sur les produits sont établies en toute bonne foi sur la base des informations disponibles au moment concerné. Les erreurs, fautes d'impression et de traduction, modifications ultérieures de la part du fabricant ainsi que les écarts liés à la production sont expressément réservés et ne donnent droit à aucun retour, échange, réduction de prix ou dommages-intérêts.

c)Écarts liés à la fabrication / nature du produit

Les produits scellés et les cartes à l'unité sont des produits de fabricant. Les écarts liés à la fabrication et à la production concernant le contenu, l'emballage, la composition des cartes, la qualité d'impression, les erreurs d'impression, le centering, la découpe, les couleurs, les rayures minimes, l'état des cartes ou d'autres caractéristiques techniques de production échappent à notre influence. De telles caractéristiques ne constituent pas un défaut au sens de la garantie et ne donnent droit à aucun retour, échange, réduction de prix ou dommages-intérêts.

d)Avis des défauts en cas de réclamations justifiées

Les défauts manifestes, dommages de transport, erreurs de livraison ou défauts importants doivent être signalés dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la marchandise, sur présentation d'une preuve d'achat. Le client doit documenter immédiatement et intégralement par photos l'état contesté ainsi que l'emballage d'origine et conserver la marchandise dans l'état reçu jusqu'à la fin de l'examen. Les réclamations tardives ou insuffisamment étayées ne peuvent pas être prises en compte. Dans les limites autorisées par la loi, la charge de la preuve de l'existence d'un défaut au moment de la remise incombe au client.

e)Déroulement d'un retour autorisé

Si un retour est autorisé dans un cas particulier, la marchandise doit nous parvenir dans les quatorze (14) jours suivant la réception et se trouver dans son état d'origine, non ouverte, non utilisée et non endommagée. Le retour s'effectue aux frais et sous la responsabilité du client. Si une étiquette de retour est mise à disposition, elle doit être utilisée dans le délai indiqué ; en cas de non-utilisation, nous nous réservons le droit de clore le dossier à l'expiration du délai. Un remboursement n'a lieu qu'après contrôle concluant de la marchandise et uniquement à hauteur du prix d'achat effectivement payé ; les frais d'envoi et de traitement ne sont pas remboursés. Amazing Enterprise AG se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais de paiement/de transaction des prestataires de paiement effectivement engagés et non remboursés.

12Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d'Amazing Enterprise AG jusqu'à son paiement intégral.

13PSA Grading Middleman Service

Les informations essentielles sur le PSA Grading Middleman Service d'Amazing Enterprise AG figurent dans le Grading Guide.

Amazing Enterprise AG agit uniquement comme prestataire intermédiaire et n'assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou autres atteintes aux cartes envoyées tant que celles-ci ne nous sont pas parvenues physiquement et sans équivoque et que nous n'en avons pas accusé réception.

Amazing Enterprise AG ne répond pas des pertes, dommages ou retards causés par des tiers – en particulier par des prestataires d'expédition (p. ex. DHL, FedEx, UPS) ou par PSA Grading (Collectors Holdings, Inc.). Cela vaut aussi bien pour l'envoi à PSA que pour le renvoi au client. Toute responsabilité est expressément exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée d'Amazing Enterprise AG.

L'ensemble du processus d'expédition – aussi bien vers Amazing Enterprise AG que vers PSA et retour – s'effectue exclusivement aux risques du client.

En cas d'événement engageant la responsabilité, la responsabilité maximale d'Amazing Enterprise AG est limitée à la Fair Value de la carte concernée, déterminée en interne. La Fair Value est fixée en interne par Amazing Enterprise AG et n'est pas négociable.

Le résultat du grading relève exclusivement de l'appréciation de PSA Grading. Amazing Enterprise AG n'assume aucune responsabilité pour le résultat obtenu, même si celui-ci s'écarte de l'appréciation du client. Les délais de traitement indiqués reposent sur les valeurs empiriques de PSA et constituent des estimations sans engagement – ils ne peuvent pas être garantis.

PSA se réserve le droit de facturer des frais dits « upcharges » (frais supplémentaires basés sur le résultat du grading). Ces upcharges doivent être intégralement payés lors du retrait. Les cartes ne peuvent pas être restituées sans le règlement intégral des montants ouverts.

Toutes les soumissions au PSA Grading doivent être intégralement payées avant d'être transmises par Amazing Enterprise AG. Après réception du paiement, les cartes sont intégrées au prochain envoi groupé possible à PSA.

Les clients qui ont des questions ou des doutes peuvent volontiers se faire conseiller directement à l'AMAZINGTOYS® Store. Ce conseil est toutefois sans engagement et ne remplace ni les CGV ni le Grading Guide.

En remettant des cartes au PSA Grading Service, le client confirme avoir lu intégralement et accepté les présentes Conditions générales de vente.

14Rachat / reprise de cartes à collectionner, comics, jeux vidéo et collections

Amazing Enterprise AG offre aux clients la possibilité de proposer au rachat ou à la reprise des cartes à collectionner, des produits scellés, des comics, des jeux vidéo, des accessoires et des collections entières. Les instructions, conditions, rendez-vous et procédures en vigueur figurent sous Rachat et constituent, en complément des présentes CGV, la base du rachat.

Un rachat n'est conclu que lorsque Amazing Enterprise AG a examiné les articles proposés, a soumis une offre et que le client a expressément accepté cette offre. Jusqu'à ce moment, ni le client ni Amazing Enterprise AG n'ont l'obligation de conclure un rachat. Amazing Enterprise AG peut refuser à tout moment des articles proposés sans indication de motifs.

L'évaluation se fait selon l'état, l'authenticité, la langue, la demande, la possibilité de revente, l'intégralité, le contexte du marché et l'appréciation interne d'Amazing Enterprise AG. Les indications de prix, estimations ou valeurs indicatives sont sans engagement tant qu'aucune offre concrète n'a été soumise et acceptée. Après acceptation de l'offre, les variations ultérieures des prix du marché, les évaluations externes divergentes ou les prétentions de prix ultérieures du client sont exclues.

En remettant les articles, le client confirme qu'il est le propriétaire légitime de la marchandise proposée, qu'il peut en disposer librement et qu'aucun droit de tiers n'y est attaché. Les mineurs ne peuvent vendre ou échanger des articles qu'avec l'accord de leurs représentants légaux. Amazing Enterprise AG est en droit de refuser le rachat ou d'annuler des opérations déjà acceptées en cas de soupçon de contrefaçon, de manipulation, de marchandise volée, d'origine douteuse ou d'autres irrégularités.

Le paiement s'effectue selon convention en espèces, sous forme d'avoir en magasin ou par compensation avec des produits. Avec l'acceptation de l'offre et le paiement ou la bonification, la propriété des articles rachetés passe à Amazing Enterprise AG. Le client ne dispose d'aucun droit de restitution, de rachat ou d'annulation ultérieure.

Les conditions décrites sur la page Rachat s'appliquent aux cartes en vrac, aux cartes à l'unité, aux produits scellés et aux collections. Les articles non acceptés, non triables, endommagés, manipulés, contrefaits ou exclus par la page Rachat peuvent être refusés. Les envois par la poste qui n'ont pas été expressément convenus s'effectuent aux risques et aux frais du client et peuvent être retournés sans traitement ou refusés.

15Compte client & sécurité

Le client est tenu de conserver ses données d'accès en lieu sûr et de n'en donner l'accès à aucun tiers. Amazing Enterprise AG ne répond pas des dommages résultant de l'utilisation abusive d'un compte client par des tiers non autorisés.

16Programmes de fidélité & récompenses

Amazing Enterprise AG peut proposer à titre facultatif des programmes de fidélité ou des récompenses. Il n'existe aucun droit à la participation ou au versement. Amazing Enterprise AG se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux programmes à tout moment et sans préavis.

17Exclusion des revendeurs

L'achat de nos produits est destiné exclusivement à un usage privé. La revente commerciale n'est pas autorisée sans l'accord écrit exprès d'Amazing Enterprise AG.

18Responsabilité pour les prestataires tiers & les liens

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Amazing Enterprise AG n'assume aucune responsabilité pour les contenus ou les pratiques de protection des données de ces prestataires. L'utilisation de liens externes se fait aux propres risques du client.

19Protection des données

Amazing Enterprise AG traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la déclaration de protection des données. Malgré les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, une sécurité absolue ne peut pas être garantie pour les transmissions de données sur Internet. La responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'un accès non autorisé aux données ou d'une perte de données est exclue.

20Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Amazing Enterprise AG exclut toute responsabilité pour les produits livrés et vendus.

21Droit de résolution pour Amazing Enterprise AG

Amazing Enterprise AG se réserve le droit de se départir du contrat si le client enfreint les présentes CGV ou le droit en vigueur. Dans un tel cas, les paiements déjà effectués sont remboursés, déduction faite des éventuels frais ou dommages résultant de la violation du contrat.

22Exclusion de la cession & de la compensation

Le client n'est pas autorisé à céder à des tiers, sans accord écrit, des créances ou prétentions découlant de la relation commerciale avec Amazing Enterprise AG. La compensation de contre-créances du client avec des créances d'Amazing Enterprise AG est exclue, à moins que celles-ci n'aient été constatées par une décision entrée en force ou reconnues par écrit.

23Droit d'auteur & propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, designs, logiciels et éléments audiovisuels, sont la propriété d'Amazing Enterprise AG ou de ses concédants de licence, respectivement des auteurs concernés. Ces contenus sont protégés par la loi au titre du droit d'auteur, du droit des marques et/ou d'autres droits de protection.

Sans autorisation écrite expresse d'Amazing Enterprise AG ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, diffusion, modification, mise à disposition du public ou autre utilisation allant au-delà des limites autorisées par la loi est interdite. Cela vaut en particulier pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation dans des offres concurrentes.

Amazing Enterprise AG se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de droits de protection, y compris des actions en cessation et en dommages-intérêts.

24Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou inopérantes, la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble n'en serait pas affectée.

25For juridique

Les rapports juridiques sont soumis au droit suisse. Le for exclusif pour tous les litiges est Zurich.